Lex Evolution | Nouvelles

Perspectives russes - S1E6

Au programme de cet épisode, l'analyse de considérations fiscales spécifiques liées aux cessions de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers (valeur nominale ou discountée, clauses d'earn out, schémas de buy-back et cession de titres différées, etc.).

21 Février 2023
Perspectives russes - S1E5

Au sommaire de cet épisode, l'analyse des dispositions du procès verbal du 20.12.22 de la commission gouvernementale sur le contrôle des investissements étrangers en Russie qui, pour la première fois, détermine expressément les critères de validation des opérations portant cessions de titres de sociétés de droit russe et distributions de dividendes de source russe au profit de sociétés résidentes d'états dits "inamicaux".

14 Février 2023
Perspectives russes - S1E4

Au programme de cet épisode, l'analyse des aspects pré-transactionnels juridiques et fiscaux clés des cessions de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers.

6 Février 2023
Perspectives russes - S1E3

Au programme de cet épisode, l'analyse du schéma de cession de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers via le MBO (Management Buy-Out). Ce type de réorganisation est le plus usité en Russie pour céder la propriété des sociétés de droit russes dans le cadre de la crise actuelle. Nous passerons donc en revue les spécificités de ce schéma, à travers ses principaux avantages et inconvénients.

30 Janvier 2023
Perspectives russes - S1E2

Au programme de cet épisode, l'analyse du traitement fiscal des cessions de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers et la revue des principaux scénarios de réorganisation utilisés dans les cadre des sanctions.

23 Janvier 2023
Perspectives russes - S1E1

Au programme de cet épisode, l'analyse des restrictions de droit russe applicables aux cessions de participations et autres actifs détenus par les investisseurs étrangers en Russie.

16 Janvier 2023
Webinaire (2ème partie) : "Restructurations des activités en Russie (2ème partie) : aspects juridiques et fiscaux".

Examen des différentes options de restructuration d’un point de vue fiscal et juridique.

22 Novembre 2022
Webinaire (première partie) : Restructurations des activités en Russie : aspects juridiques et fiscaux

Examen des différentes options de réorganisation en Russie d’un point de vue fiscal et juridique.

2 Novembre 2022
La cession des parts des participants dans les SARL devrait désormais être approuvée par la Commission gouvernementale

12 Septembre 2022
Restrictions à la vente de certaines sociétés russes

Nouvelles interdictions et limitations concernant la vente directe ou indirecte de certaines sociétés russes (le « Décret »)

10 Août 2022
Modification de la fiscalité TVA des E-services

Les modifications correspondantes entreront en vigueur à compter du 01 octobre 2022

19 Juillet 2022
Modification de la fiscalité TVA des E-services

Le Parlement russe examine actuellement un projet de loi introduisant divers changements dans la législation fiscale russe

5 Juillet 2022

Podcasts

Perspectives Russes

Bienvenue dans "Perspectives russes", les podcasts de Lex Evolution, dédiés aux décideurs français en matière de droit russe des affaires : dirigeants, directeur financiers, directeurs fiscaux et juridiques. Animés par Dominique Tissot, associé fondateur du cabinet Lex Evolution et Conseiller du Commerce Extérieur de la France - section Russie, ces podcasts offrent un éclairage sur les thématiques juridico-fiscales importantes et les principaux enjeux stratégiques du moment. Ces podcasts sont disponibles sur notre page LinkedIn Corporate, ainsi que sur Spotify, Apple Podcasts, Google Podcasts et Anchor.

Avis des clients

Dominique Tissot, basé à Moscou, conseille en matière d'impôt sur les sociétés, de prix de transfert et de structuration fiscale internationale. Il est un avocat français de formation et de langue maternelle française, ce qui le rend bien placé pour conseiller les clients français opérant en Russie.

Chambers Global

Fantastique spécialiste en matière de transactions transfrontalières

Chambers Europe

Fortement recommandé dans les secteurs de la fiscalité et de l'énergie

Legal500

Basé à Moscou, Dominique Tissot est un interlocuteur privilégié pour les clients russes souhaitant investir en France ou les clients français faisant des affaires en Russie. Il est admis à exercer en France et siège au conseil d'administration de la Chambre de commerce française en Russie.

Chambers Global

Proactif, disponible et orienté client

Chambers Europe

Dominique Tissot, avocat fiscaliste de formation française basé à Moscou, s'occupe également des financements de projets. Il possède une connaissance approfondie du secteur de l'énergie et des ressources naturelles, notamment en Russie, en Allemagne et en Europe de l'Est. Il parle anglais, français et russe.

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