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Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Nous rendons des conseils juridiques aux start-ups et aux grandes entreprises sur l'utilisation et la protection des actifs numériques et technologie disruptives.

Avec l'essor de la propriété intellectuelle comme moteur essentiel des fusions et acquisitions, nous conseillons également nos clients sur la structuration de leurs activités et leur stratégie d'acquisition.

Nous offrons un ensemble complet de services juridiques concernant tous les aspects liés à l’utilisation des technologies de l'information :

  • Analyse juridique des droits aux résultats de l'activité intellectuelle
  • Assistance juridique lors de l'enregistrement, du transfert et de l'utilisation des droits de propriété intellectuelle
  • Protection des marques, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle
  • Optimisation et structuration fiscale des opérations de cession et transfert de droits de propriété intellectuelle
     

Podcasts

Perspectives Russes

Bienvenue dans "Perspectives russes", les podcasts de Lex Evolution, dédiés aux décideurs français en matière de droit russe des affaires : dirigeants, directeur financiers, directeurs fiscaux et juridiques. Animés par Dominique Tissot, associé fondateur du cabinet Lex Evolution et Conseiller du Commerce Extérieur de la France - section Russie, ces podcasts offrent un éclairage sur les thématiques juridico-fiscales importantes et les principaux enjeux stratégiques du moment. Ces podcasts sont disponibles sur notre page LinkedIn Corporate, ainsi que sur Spotify, Apple Podcasts, Google Podcasts et Anchor.

Avis des clients

Dominique Tissot, basé à Moscou, conseille en matière d'impôt sur les sociétés, de prix de transfert et de structuration fiscale internationale. Il est un avocat français de formation et de langue maternelle française, ce qui le rend bien placé pour conseiller les clients français opérant en Russie.

Chambers Global

Fantastique spécialiste en matière de transactions transfrontalières

Chambers Europe

Fortement recommandé dans les secteurs de la fiscalité et de l'énergie

Legal500

Basé à Moscou, Dominique Tissot est un interlocuteur privilégié pour les clients russes souhaitant investir en France ou les clients français faisant des affaires en Russie. Il est admis à exercer en France et siège au conseil d'administration de la Chambre de commerce française en Russie.

Chambers Global

Proactif, disponible et orienté client

Chambers Europe

Dominique Tissot, avocat fiscaliste de formation française basé à Moscou, s'occupe également des financements de projets. Il possède une connaissance approfondie du secteur de l'énergie et des ressources naturelles, notamment en Russie, en Allemagne et en Europe de l'Est. Il parle anglais, français et russe.

Chambers Global

Très bonne connaissance de l'environnement politique et commercial et également spécialisé dans les questions d'efficacité énergétique

Legal500

Un avocat hautement qualifié

Chambers Global

Particulièrement prisé pour son travail dans le secteur de l’énergie

Legal 500

Classements et prix

Recommandé en droit de l’énergie et des ressources naturelles
Recommandé en droit de l’énergie et des ressources naturelles
Recommandé en droit fiscal
Recommandé en droit fiscal
Fiscalité, Tier 2
Fiscalité, Tier 2
Fiscalité
Fiscalité
Fiscalité
Fiscalité
Juriste recommandé
Juriste recommandé
Recommandé en droit de l’énergie et des ressources naturelles
Recommandé en droit de l’énergie et des ressources naturelles
Juriste recommandé
Juriste recommandé
Fiscalité, Tier 3
Fiscalité, Tier 3
Fiscalité, Tier 3
Fiscalité, Tier 3
Fiscalité, Tier 2
Fiscalité, Tier 2
Energie, Tier 2
Energie, Tier 2
Contacts

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Lex Evolution Moscou
4, rue Palixa
127055 Moscou


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11, Boulevard Sébastopol
75001 Paris


+7 903 968-82-11

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